Relation avocat-client: 3 conseils pour bien préparer un procès

Comment bien préparer un procès?

Je retiendrai trois conseils qui me semblent les plus importants.

1) D’abord, il faut toujours essayer d’expliciter les choses simplement

C’est principalement le rôle de l’avocat d’essayer de simplifier les faits, le droit… Tout en restant cohérent, précis et correct. Mais il faut toujours tenter de simplifier et de clarifier.

C’est le conseil “Boileau” en référence à la fameuse citation prêtée à Nicolas Boileau: “Ce qui se conçoit bien s’énonce clairement, et les mots pour le dire arrivent aisément”.

Ainsi, par exemple, le droit des brevets peut s’avérer complexe car les inventions que les brevets protègent peuvent être très techniques; le droit des marques est, d’un point de vue juridique, compliqué, tout comme le droit d’auteur, mais il est primordial d’exposer tant à son client qu’au juge les choses sans complexité inutile.

C’est un travail difficile mais qui s’avère, en bout de course, payant.

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Importer des médicaments contrefaits est pénalement sanctionné

En très bref, une petite piqûre de rappel: importer des contrefaçons de médicaments est pénalement sanctionné.

C’est ainsi que le tribunal correctionnel de Liège, division Liège, a en date du 17 décembre 2015 condamné à six mois d’emprisonnement un prévenu pour avoir importé de Syrie des comprimés contrefaits de CIALIS et de VIAGRA.

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La Bible est-elle encore protégeable par le droit d’auteur?

En ce jour de Noël me revient une petite anecdote à l’esprit qui touche à la fois au champ religieux et au droit d’auteur.

Alors que j’étais étudiant en voie de spécialisation en propriété intellectuelle (MaNaMa Intellectuele Rechten à la KUB), j’assistais en mars 2011 à un séminaire de “techniques contractuelles et diagnostic juridique”.

Dans le cadre de ce séminaire, l’intervenant nous avait donné un contrat de sous-édition à analyser. Ce contrat portait sur l’édition de la Bible.

Très consciencieusement, je revois ce contrat et rédige un rapport de diagnostic juridique, critiquant certaines clauses, en modifiant d’autres et en ajoutant quelques unes.

Assez content de mon travail, j’envoie mon beau rapport à l’intervenant…

Et pourtant, à l’époque, la première question – la plus fondamentale ! – à se poser, ne m’est même pas venue à l’esprit: la Bible qui fait l’objet de ce contrat de sous-édition est-elle encore susceptible de protection (notamment par le droit d’auteur)?

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Protection des secrets d’affaires: ça bouge à nouveau niveau européen

En bref:

Le 15 décembre 2015, un accord entre le Conseil et le Parlement européen à propos de la protection des secrets d’affaire était annoncé via un communiqué de presse.

Trois jours plus tard, l’accord est confirmé et une analyse du compromis atteint entre le Conseil et le Parlement européen était mis en ligne ici.

 

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

La loi « pot-pourri I » : quels changements pour les experts et les parties ? (Consilio Manuque, Anthemis)

Retrouvez ici la brève note que j’ai rédigée pour Consilio Manuque (Revue belge du dommage corporel et de médecine légale) à propos de la loi “pot-pourri I” et de son impact sur la matière des jugements d’instruction (en particulier d’expertise).

Cette note est également publiée dans la version papier de cette revue, sous la référence: Frédéric Lejeune,  « La loi « pot-pourri I »: quels changements pour les experts et les parties? »,  Revue belge du dommage corporel et de médecine légale, 2015, pp. 175-176.

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Intermédiaires, droits intellectuels et injonctions: l’affaire Tommy Hilfiger (C-494/15)

En matière de droits de propriété intellectuelle, la Directive 2004/48 (que l’on a coutume d’appeler, dans le jargon, la Directive “Enforcement”) prévoit en ses articles 9 et 11, des recours pour les titulaires de droits à l’encontre des intermédiaires:

Article 9:Les Etats membres veillent à ce que les autorités judiciaires compétentes puissent, à la demande du requérant (…) rendre à l’encontre du contrevenant supposé une ordonnance de référé visant à prévenir toute atteinte imminente à un droit de propriété intellectuelle, à interdire, à titre provisoire et sous réserve, le cas échéant, du paiement d’une astreinte lorsque la législation nationale le prévoit, que les atteintes présumées à ce droit se poursuivent, ou à subordonner leur poursuite à la constitution de garanties destinées à assurer l’indemnisation du titulaire du droit; une ordonnance de référé peut également être rendue, dans les mêmes conditions, à l’encontre d’un intermédiaire dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle; les injonctions à l’encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin sont couvertes par la directive 2001/29/CE” (je souligne);

Article 11: “(…) Les États membres veillent également à ce que les titulaires de droits puissent demander une injonction à l’encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, sans préjudice de l’article 8, paragraphe 3, de la directive 2001/29/CE” (je souligne).

Comme le prévoient les articles 9 et 11 de la Directive 2004/48, si le droit intellectuel en cause est un droit d’auteur, il faut s’en référer à la Directive 2001/29 (“Directive société de l’information”), laquelle prévoit en son article 8 (3) une disposition similaire:

“Les États membres veillent à ce que les titulaires de droits puissent demander qu’une ordonnance sur requête soit rendue à l’encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin(je souligne).

Concrètement: a côté des mesures et injonctions qui peuvent être directement obtenues à l’encontre du ou des contrefacteur(s), il est également possible d’obtenir des mesures et des injonctions à l’encontre d’un ou plusieurs intermédiaires.

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