Colloque, 24 novembre 2015, ULB, “Le procès civil efficace?”

Procès civil efficace

Le mardi 24 novembre 2015 prochain se tiendra à l’ULB un colloque intitulé “Le procès civil efficace”, à l’occasion duquel les intervenants livreront une première analyse de la loi “pot-pourri I” du 19 octobre 2015, qui modifie notre Code judiciaire.

J’ai l’honneur d’être l’un de ces intervenants et j’exposerai, à cette occasion, les dispositions de la loi “pot-pourri I” modifiant le défaut (article 806 du Code judiciaire) et l’appel (essentiellement le retardement de l’appel à l’encontre d’un jugement avant dire droit et la suppression de l’effet suspensif de l’appel; articles 1050, 1397 à 1401 du Code judiciaire).

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La fin du droit d’auteur, c’est pour bientôt?

Ce matin j’aimerais épingler, sur le thème de la réforme du droit d’auteur, l’ouvrage de mon (célèbre) confrère français, Richard Malka.

Cet ouvrage est intitulé La gratuité c’est le vol, 2015 : la fin du droit d’auteur?

Et il est disponible gratuitement (!) sur le site http://www.auteursendanger.fr spécialement ouvert à cet effet par Richard Malka. Pour le télécharger, cliquez ici.

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