Lorsqu’un architecte réalise les plans d’une maison (ou de toute autre forme d’édifice), il dispose potentiellement de droits d’auteurs.
1) L’objet de la protection
Il est aujourd’hui incontestable que la protection par le droit d’auteur des œuvres architecturales s’étend à la fois aux plans réalisés par l’architecte qu’à l’édifice construit conformément à ces plans.
L’objet de protection est donc double:
- les plans, les maquettes, …
- le bâtiment tel qu’érigé sur la base de ces plans, de ces maquettes…
2) La condition de protection
La condition de protection de l’œuvre architecturale (telle que définie au point précédent) est la même que pour toutes les autres œuvres : il faut que l’œuvre architecturale soit “originale”.
Cette notion d’originalité est désormais harmonisée au niveau européen, grâce à l’intervention de la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle a, dans son arrêt Painer (C‑145/10), indiqué, à propos de l’originalité, que:
- « le droit d’auteur n’est susceptible de s’appliquer que par rapport à un objet (…) qui est original en ce sens qu’il est une création intellectuelle propre à son auteur » (§87);
- « une création intellectuelle est propre à son auteur lorsqu’elle reflète la personnalité de celui-ci » (§88) ;
- « tel est le cas si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’œuvre en effectuant des choix libres et créatifs » (§89) ;
- pour que son œuvre soit originale, l’auteur doit être « en mesure d’imprimer sa «touche personnelle» à l’œuvre créée » (§92).