Le droit d’auteur des architectes
Lorsqu’un architecte réalise les plans d’une maison (ou de toute autre forme d’édifice), il dispose potentiellement de droits d’auteurs. L’objet de
Continuer la lecture
Mois : octobre 2015
Une communication sur Facebook est-elle privée ou publique?
Introduction Une communication sur Facebook revêt-elle un caractère privé ou public? La question me paraît intéressante, notamment parce que, comme
Continuer la lecture
