Le droit d’auteur des architectes

Lorsqu’un architecte réalise les plans d’une maison (ou de toute autre forme d’édifice), il dispose potentiellement de droits d’auteurs.

1) L’objet de la protection

Il est aujourd’hui incontestable que la protection par le droit d’auteur des œuvres architecturales s’étend à la fois aux plans réalisés par l’architecte qu’à l’édifice construit conformément à ces plans.

L’objet de protection est donc double:

  • les plans, les maquettes, … 
  • le bâtiment tel qu’érigé sur la base de ces plans, de ces maquettes…

2) La condition de protection

La condition de protection de l’œuvre architecturale (telle que définie au point précédent) est la même que pour toutes les autres œuvres : il faut que l’œuvre architecturale soit “originale”.

Cette notion d’originalité est désormais harmonisée au niveau européen, grâce à l’intervention de la Cour de justice de l’Union européenne, laquelle a, dans son arrêt Painer (C‑145/10), indiqué, à propos de l’originalité, que:

  • « le droit d’auteur n’est susceptible de s’appliquer que par rapport à un objet (…) qui est original en ce sens qu’il est une création intellectuelle propre à son auteur » (§87);
  • « une création intellectuelle est propre à son auteur lorsqu’elle reflète la personnalité de celui-ci » (§88) ;
  • « tel est le cas si l’auteur a pu exprimer ses capacités créatives lors de la réalisation de l’œuvre en effectuant des choix libres et créatifs » (§89) ;
  • pour que son œuvre soit originale, l’auteur doit être « en mesure d’imprimer sa «touche personnelle» à l’œuvre créée » (§92).

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Une communication sur Facebook est-elle privée ou publique?

Introduction

Une communication sur Facebook revêt-elle un caractère privé ou public?

La question me paraît intéressante, notamment parce que, comme vous le savez peut-être, de nombreuses dispositions relatives au droit d’auteur sont inspirées par la distinction entre ce qui est “privé” et ce qui est “public”.

Ainsi, par exemple:

  • Article XI.165, al. 4, du Code de droit économique (“CDE”): “L’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit de la communiquer au public (…)”;
  • Article XI. 165, al. 5, CDE: “L’auteur d’une œuvre littéraire ou artistique a seul le droit d’autoriser la distribution au public, par la vente ou autrement, de l’original de son œuvre ou de copies de celle-ci”;
  • Article XI.190, al. 1, 3°, CDE : “Lorsque l’œuvre a été licitement publiée, l’auteur ne peut interdire l’exécution gratuite et privée effectuée dans le cercle de famille.”;
  • Article XI.190, al. 1, 5°, CDE: “Lorsque l’œuvre a été licitement publiée, l’auteur ne peut interdire la reproduction fragmentaire ou intégrale d’articles, d’œuvres d’art plastique ou graphique ou celle de courts fragments d’autres œuvres, à l’exception des partitions, lorsque cette reproduction est effectuée sur papier ou sur un support similaire, au moyen de toute technique photographique ou de toute autre méthode produisant un résultat similaire, dans un but strictement privé et ne porte pas préjudice à l’exploitation normale de l’œuvre”;
  • Article XI.190, al. 1, 9°, CDE: “Lorsque l’œuvre a été licitement publiée, l’auteur ne peut interdire la reproduction sur tout support autre que sur papier ou support similaire, d’oeuvres, effectuée dans le cercle de famille et réservée à celui-ci”.

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