Mes deux dernières publications

En cette fin d’année judiciaire, je vous invite à retrouver mes deux derniers articles qui viennent d’être publiés.

Le premier a été publié dans le Journal des Tribunaux (2015, pp. 430-431) et s’intitule “Changement de langue et computation des délais : quelques réflexions en matière d’opposition”.

Il y est notamment question de savoir si, oui ou non, une demande de changement de langue peut être formulée – par définition – pour la première fois dans l’acte d’opposition de la partie condamnée par défaut. La question n’est pas si évidente. Je traite également dans cette contribution de la computation du délai pour introduire une opposition (et en particulier, de la situation piégeuse où ce délai doit être calculé pendant les vacances judiciaires).

Continue reading…