Droit d’auteur et créations d’employés: attention aux idées fausses
J’ai déjà eu l’occasion de parler des créations d’employés (ou, si vous préférez, de salariés) ici. Je voudrais, cependant, encore
Continuer la lectureAvocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur au barreau de Bruxelles
J’ai déjà eu l’occasion de parler des créations d’employés (ou, si vous préférez, de salariés) ici. Je voudrais, cependant, encore
Continuer la lectureLe 8 mai 2015, le Ministre de la Justice, Koen Geens, a présenté les grands traits de son projet de
Continuer la lectureLes programmes d’ordinateur ou les logiciels sont protégés par le droit d’auteur, conformément: à la Directive 2009/24/CE du Parlement européen
Continuer la lecture
#Avocat #Belgique
#Propriété intellectuelle
#Droit d’auteur #Droits voisins
#Droit des marques #Signes distinctifs
#Droit des brevets
#Droits des dessins et modèles
#Créations
#Concurrence déloyale
#Internet #Logiciels
#Droit judiciaire
https://www.fredericlejeune.be
© 2014 – 2022 Frédéric Lejeune
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. This category only includes cookies that ensures basic functionalities and security features of the website. These cookies do not store any personal information.
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.