Être avocat en droit d’auteur, c’est quoi?

Comme vous le savez, je suis (notamment, mais pas exclusivement!) avocat en droit d’auteur.

On me demande souvent en quoi consiste mon activité professionnelle.

Je vais donc essayer de vous expliquer ce que c’est qu’être avocat en droit d’auteur au jour d’aujourd’hui.

1. La diversité d’œuvres et de créateurs

Le droit d’auteur protège les œuvres au sens large du terme (littéraires, artistiques, scientifiques, programmes d’ordinateurs ou logiciels, bases de données etc.). Le travail de l’avocat en droit d’auteur permet donc de se confronter à une très grande variété de créations (des plus artistiques, comme les peintures ou les sculptures, aux plus techniques, comme les programmes d’ordinateurs).

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Droit d’auteur et contrefaçon en ligne: la CJUE confirme que l’accessibilité suffit à rendre un tribunal compétent (affaire Pez Hejduk)

En bref:

Ce matin, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt très attendu Pez Hejduk (C-441/13).

Aux termes de celui-ci, elle a décidé que “l’article 5, point 3, du règlement (CE) n° 44/2001 (…) doit être interprété en ce sens que, en cas d’atteinte alléguée aux droits d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur garantis par l’État membre de la juridiction saisie, celle-ci est compétente, au titre du lieu de la matérialisation du dommage, pour connaître d’une action en responsabilité pour l’atteinte à ces droits du fait de la mise en ligne de photographies protégées sur un site Internet accessible dans son ressort. Cette juridiction n’est compétente que pour connaître du seul dommage causé sur le territoire de l’État membre dont elle relève”.

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Le jugement d’adoption et l’exécution provisoire

Une excellente consœur m’a récemment transmis un jugement du 23 octobre 2014 (Rép. 14/4908) prononcé par le tribunal de la famille de Liège, division Verviers.

Ce jugement est remarquable à plus d’un titre et devrait, à l’évidence, faire l’objet de commentaires dans diverses revues, notamment parce qu’il prononce l’adoption plénière d’un enfant sollicitée par l’ex-compagne de la mère de cet enfant (adoption homosexuelle).

Mais ce qui retient aujourd’hui mon attention n’est pas le volet familial en tant que tel (c’est-à-dire celui de la question de l’adoption homosexuelle), mais le fait que le tribunal de la famille de Liège, division Verviers, ait cru bon assortir son jugement d’adoption de l’exécution provisoire au nom de l’intérêt de l’enfant (!):

“Attendu que dans l’intérêt de l’enfant, il convient d’ordonner l’exécution provisoire du présent jugement”.

Ce motif décisoire est particulièrement interpellant et critiquable.

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Deux brèves en matière de droit des marques

Je vous propose aujourd’hui deux brèves en matière de droit des marques.

D’abord, une question préjudicielle qui me paraît très intéressante dans une affaire Rossa dels Vents Assessoria, C-491/14. La question posée à la Cour de justice est  la suivante:

Faut-il interpréter l’article 5, paragraphe 1, de la directive 2008/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 octobre 2008, rapprochant les législations des États membres sur les marques en ce sens que le droit exclusif du titulaire d’une marque d’interdire à tout tiers de faire usage dans la vie des affaires des signes identiques ou similaires à sa marque s’étend au tiers titulaire d’une marque communautaire postérieure, sans qu’il soit nécessaire que la nullité de cette dernière marque soit déclarée au préalable ?

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Amis artistes et créateurs, soignez vos contrats!

Selon le site avocats.be, “Un avocat, c’est quelqu’un qu’il faut voir avant pour éviter les ennuis après”.

Ce slogan bien connu vaut également pour vous, amis artistes et créateurs!

En particulier, il ne faut pas hésiter à faire revoir vos contrats par un avocat, pour minimiser autant que possible le risque de problèmes futurs.

De la même manière, il ne faut pas hésiter à poser des questions à un avocat pour savoir si tel ou tel engagement devrait être mis par écrit, et si oui comment.

Pourquoi je vous dis cela? Eh bien parce que dans plusieurs dossiers, j’ai pu constater que si le contrat avait été mieux rédigé en amont, certains problèmes ne se seraient pas posés et un procès aurait pu être évité en aval.

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Jurisprudence marquante de la CJUE en 2014 (IP, IT et droit de l’internet)

On m’a demandé récemment quelle avait été, selon moi, la jurisprudence marquante de la Cour de justice de l’Union européenne en 2014 en matière de propriété intellectuelle, de technologie de l’information et/ou de droit de l’internet.

Sans avoir besoin de trop réfléchir, quatre arrêts me sont immédiatement venus à l’esprit.

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‘marijuanamarlboros.com’, un bel exemple de cybersquatting

Je vous parlais récemment de noms de domaine et de cyberquatting (voyez ici).

Un cas récent, Philip Morris USA Inc. v. Garib Karapetyan, illustre parfaitement les trois conditions nécessaires pour pouvoir conclure au cybersquatting.

Les faits

Philip Morris USA Inc., qui fabrique et vend des cigarettes sous la célèbre marque MARLBORO depuis des décennies et qui a enregistré le nom de domaine  <marlboro.com>, s’aperçoit que depuis le 11 juin 2014 un tiers a enregisté le nom de domaine <marijuanamarlboros.com>.

Philip Morris introduit alors une plainte auprès du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI (l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle; WIPO en anglais).

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Excellente année 2015!

2014 s’est terminée. 2015 est là.

Je vous souhaite à toutes et à tous une excellente année à venir.

En 2015, je continuerai, bien entendu, à écrire des articles et des billets sur ce site, pour vous informer sur des questions juridiques diverses et variées.

Si vous vous posez une question particulière, n’hésitez pas à m’adresser un courriel à contact@fredericlejeune.be et j’y consacrerai un article bien volontiers.

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