“On m’a volé mon nom de domaine”: quand peut-on parler de cybersquatting?

Au détour d’une conversation fort agréable, mon interlocuteur me parle, un peu par hasard, de son nom de domaine et du fait que l’un de ses concurrents l’a précédé et a réservé, avant lui, le nom de domaine qu’il désirait enregistrer et qui correspond à (ce qu’il appelle) “sa marque”.

Au mieux, le concurrent redirige le nom de domaine correspondant à la marque de mon interlocuteur vers son propre site web (et détourne ainsi la potentielle clientèle de mon interlocuteur); au pire, le concurrent exige beaucoup d’argent pour rétrocéder à mon interlocuteur son nom de domaine.

Il s’agit ni plus ni moins d’abus d’enregistrement de noms de domaine ou de “cybersquatting” (en bon français: “cybersquattage”).

Hélas, l’hypothèse n’est pas rare.

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Affaire Mc Fadden (C-484/14): le commerçant qui met à disposition de ses clients une connexion internet sans fil est-il un “simple transporteur” au sens de la Directive 2000/31?

Introduction

Monsieur Mc Fadden est commerçant.

Dans le cadre de ses activités, il met à disposition de ses clients une connexion à internet sans fil qui est accessible gratuitement et sans restriction. En particulier, sa connexion à internet sans fil n’est protégée par aucun mot de passe.

Son objectif est d’augmenter la visibilité de son site internet (et donc celle de son commerce), et in fine d’attirer plus de visiteurs dans son magasin.

Mais évidemment dès lors que la connexion internet de Monsieur Mc Fadden n’est pas protégée, tout le monde peut l’utiliser (les voisins, les passants…) et Monsieur Mc Fadden n’a aucun contrôle sur les informations qui transitent via sa connexion internet.

Or, puisque Monsieur Mc Fadden ne maîtrise pas l’utilisation faite par ses clients, par les voisins, par les passants, etc., de sa connexion internet, ce qui devait arriver arriva: un fichier musical protégé par le droit d’auteur a transité par la connexion internet de Monsieur Mc Fadden, pour être ensuite mis disposition d’un nombre illimité d’internautes via un site de partage en ligne.

Assigné en justice devant les juridictions allemandes, Monsieur Mc Fadden estime ne pas être responsable de cette mise à disposition illégale d’un fichier musical protégé par le droit d’auteur.

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