Ma présentation Lexalert sur les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail

Le 25 novembre dernier, j’ai donné un webinar intitulé “Les droits de propriété intellectuelle et le contrat de travail” organisé par Lexalert.

Les sujets suivants ont été abordés:

  • Le régime légal des créations protégées par les droits intellectuels:
    • Les droits d’auteur
    • Le droit des brevets
    • Les certificats d’obtention végétale
    • Les logiciels
    • Les bases de données
    • Les secrets d’entreprise
  • Les divergences entre les régimes :
    • Présomption de cession ou cession explicite requise ?
    • Harmonisation en Europe ?
  • Les régimes contractuels
    • Quelles sont les conséquences de l’absence de contrat entre l’employeur et l’employé?
    • Quelles clauses de cession de droits sont envisageables?

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Au top de sa forme, le “Rubik’s cube” est protégeable comme marque 3D

Introduction

Hier, le Tribunal de l’Union européenne a rendu un arrêt intéressant dans l’affaire T-450/09 opposant la société allemande Simba Toys GmbH & Co à l’OHMI à propos du célèbre “Rubik’s cube”.

Les faits ayant mené au litige peuvent être résumés comme suit.

En 1999, la société qui gère les droits de propriété intellectuelle afférents au “Rubik’s cube” dépose la marque communautaire tridimensionnelle suivante pour des “puzzles en trois dimensions”:

Rubik s cube

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Les brevets à l’honneur cette semaine à la CJUE

La matière des brevets a connu une semaine importante à la Cour de justice de l’Union européenne.

Le 18 novembre 2014, d’abord, l’avocat général Bot a rendu ses conclusions dans l’affaire opposant le Royaume d’Espagne, d’une part, et le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, d’autre part, à propos du brevet unitaire (affaire C‑146/13).

Dans le cadre de cette affaire, le Royaume d’Espagne demande l’annulation du règlement (UE) n° 1257/2012 du Parlement européen et du Conseil, du 17 décembre 2012, mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire conférée par un brevet.

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L’opinion de l’ALAI sur le “public nouveau”

Alors que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu une ordonnance (et non un arrêt!) dans l’affaire BestWater (C‑348/13) confirmant en substance l’enseignement de l’arrêt Svensson (C-466/12), l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI) a rendu un avis sur le critère de « public nouveau » développé par la CJUE, considéré dans le contexte de la mise à disposition du public et de la communication au public.

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