Noms de domaine: les extensions .brussels et .vlaanderen

Les noms de domaines bruxellois (.brussels) et flamands (.vlaanderen) arrivent!

De quoi permettre d’affirmer son appartenance ou son lien géographique avec Bruxelles et/ou la Flandre.

Toutefois, et comme c’est souvent le cas en matière de noms de domaine, tout le monde ne peut pas – dès le départ – réserver son nom de domaine .brussels et .vlaanderen. En effet, dès lors que le principe en matière de noms de domaine est “premier arrivé, premier servi”, il faut permettre aux personnes qui disposent de droits antérieurs (marque, nom commercial, dénomination sociale, appellation d’origine, indication de provenance, mais aussi nom de famille…) d’enregistrer prioritairement leur nom de domaine avec les extensions .brussels et .vlaanderen

Continue reading…

Les oeuvres scientifiques et le droit d’auteur

Principe: les œuvres scientifiques sont protégées par le droit d’auteur

Les œuvres scientifiques sont incontestablement protégées par le droit d’auteur comme le confirme l’article 2 de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques:

« (1) Les termes «œuvres littéraires et artistiques» comprennent toutes les productions du domaine littéraire, scientifique et artistique, quel qu’en soit le mode ou la forme d’expression, telles que: les livres, brochures et autres écrits; les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature; les œuvres dramatiques ou dramatico-musicales; les œuvres chorégraphiques et les pantomimes; les compositions musicales avec ou sans paroles; les œuvres cinématographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la cinématographie; les œuvres de dessin, de peinture, d’architecture, de sculpture, de gravure, de lithographie; les œuvres photographiques, auxquelles sont assimilées les œuvres exprimées par un procédé analogue à la photographie; les œuvres des arts appliqués; les illustrations, les cartes géographiques; les plans, croquis et ouvrages plastiques relatifs à la géographie, à la topographie, à l’architecture ou aux sciences ».

Continue reading…