Avocat en propriété intellectuelle et droit d'auteur au barreau de Bruxelles
En bref: Une version coordonnée du Livre XI du Code de droit économique est enfin disponible sur juridat: http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2013022819&table_name=loi Frédéric Lejeune,
Continuer la lectureDans sa décision T 0286/10 (disponible ici), la chambre de recours 3.5.06 de l’Office européen des brevets (“OEB”) a décidé
Continuer la lectureIntroduction L’avocat général Cruz Villalón a rendu ses conclusions dans l’affaire Pez Hejduk (C-441/13). Il faudra revenir en détail sur
Continuer la lectureDans un arrêt intéressant du 7 mai 2014 (disponible sur IE-Forum.be), la cour d’appel de Gand s’est prononcée sur la
Continuer la lectureEn bref: deux arrêtés royaux ont été publiés aujourd’hui en relation avec le Code de droit économique (le “CDE”) et
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Je vous l’annonçais avant-hier: la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son arrêt dans l’affaire Bob et Bobette
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Dans un article intitulé Bob & Bobette et le Vlaams Belang, une parodie?, j’évoquais en juin 2014 le raisonnement de l’Avocat général
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