La source licite de la copie privée

Le 10 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne rendait l’arrêt ACI Adam c. Stichting de Thuiskopie (C-435/12).

L’une des questions qui se posait, à l’occasion cette affaire, était celle de savoir si l’exception pour copie privée (prévue à l’article 5 (2) (b) de la Directive 2001/29):

  • couvre toute reproduction à des fins privées;
  • ou exclusivement les reproductions effectuées à partir d’une source licite.

Cette question, qui revêt une importance considérable, faisait jusqu’ici l’objet d’intenses controverses.

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Attention aux atteintes aux droits de la personnalité et au droit à l’image en ligne

Avec Internet, il est devenu coutumier de publier et de commenter toutes sortes d’informations lues ou entendues ci et là. Les rumeurs et les fausses informations peuvent donc prospérer plus facilement et plus vite qu’autrefois quand n’existaient que les moyens de communication traditionnels.

A l’heure de Facebook, Twitter et autres sites et blogs professionnels ou personnels, il est donc important de se montrer très vigilant.

Il convient d’être d’autant plus vigilant que la mise en ligne d’informations sur Internet est susceptible d’être très préjudiciable.  Si les informations mises en ligne s’avèrent inexactes ou mensongères, la victime de ces informations risque de subir un préjudice aux quatre coins de la planète au vu du caractère ubiquitaire d’Internet.

Il ne faut donc pas négliger les risques liés à prolifération sur Internet d’informations inexactes, mensongères, diffamatoires ou calomnieuses.

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