Architecture et droits d’auteur : une application pratique

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Je vous ai déjà parlé des liens entre architecture et droit d’auteur, notamment dans mon billet intitulé  Le droit d’auteur des architectes.

Je suis récemment tombé sur une décision très intéressante de la Cour d’appel de Bruxelles à ce sujet, dans laquelle il était question de la protection par le droit d’auteur d’un plan d’implantation réalisé par des architectes. Cette décision date du 6 novembre 2015 et disponible sur IE-Forum.be.

Cette décision montre que la question des droits d’auteur des architectes est loin d’être théorique et peut avoir une importance capitale en pratique – notamment dans la situation où le travail de l’architecte est (ré-)exploité, ultérieurement, par un client qui ferait appel à un autre architecte.

Les faits

Une célèbre société active dans la commercialisation et la distribution de textile fait appel à un bureau d’architectes en vue de faire construire un nouveau centre logistique en Belgique.

Un contrat est conclu.

Des honoraires sont convenus.

Le lieu pour la construction de ce nouveau centre logistique est choisi.

Quelques temps plus tard, la célèbre société active dans le textile décide d’abandonner le lieu initialement choisi ; et opte pour un nouveau site.

Un appel d’offres est alors organisé en vue de la réalisation du projet architectural pour le nouveau site.

Le bureau d’architectes, qui avait été impliqué pour le premier projet abandonné, participe à ce nouvel appel d’offres mais… n’est finalement pas choisi.

Le litige

Le bureau d’architectes décide d’agir en justice sur la base de plusieurs fondements, dont notamment la violation de ses droits d’auteur.

Le bureau d’architectes reproche, en effet, à la célèbre société active dans le textile, d’avoir continué à utiliser, pour le second projet (pour lequel le bureau d’architectes n’avait pas été repris), ses travaux architecturaux réalisés dans le cadre du premier projet et ce, bien entendu, sans son autorisation :

« 35. L’appelante reproche à l’intimée d’avoir fait usage de ses travaux dans le cadre de l’appel d’offres qu’elle a lancé en février 2009 ; en particulier, il est reproché à H&M d’avoir fait usage du plan d’implantation qui avait été réalisé par L’Atelier le 17 septembre 2008 (cf. la comparaison des plans figurant dans la sous-farde F du dossier de l’appelante) ».

La décision de la Cour d’appel de Bruxelles

Le raisonnement de la Cour est, à cet égard, très intéressant.

La Cour commence par se pencher sur la protection par le droit d’auteur du plan d’implantation.

La Cour rejette l’argument selon lequel un plan d’implantation ne pourrait pas être original (et donc pas protégé par le droit d’auteur) au motif qu’un tel plan serait technique et serait soumis à des contraintes techniques.

La Cour relève, au contraire, qu’une certaine liberté créatrice était laissée à l’architecte, comme le démontrent les différentes variantes et versions du plan d’implantation proposé(e)s :

« C’est à tort qu’H&M soutient que les prestations relatives au schéma d’implantation du bâtiment ne revêtaient aucune originalité et qu’elles étaient de nature trop technique pour laisser une quelconque marge à la créativité de l’architecte ; il suffit à cet égard de constater les variations entre les plans d’implantation qui furent proposés par les bureaux Arcadis et Veraegen (…) ou l’évolution qu’ont connue les différentes conceptions de l’implantation du bâtiment successivement proposées par l’Atelier avant cette version du 17 septembre 2008 (…) ».

Après avoir confirmé l’originalité et donc la protection par le droit d’auteur du plan d’implantation litigieux, la Cour s’intéresse à la violation desdits droits d’auteurs et, pour ce faire, se livre à une comparaison entre, d’une part, le plan réalisé par le bureau d’architectes évincé et, d’autre part, le plan finalement utilisé par la célèbre société active dans le textile dans le cadre de son nouveau projet avec son nouvel architecte. La Cour relève que les différences sont minimes :

« La simple comparaison des documents démontre la réutilisation des travaux de l’appelante dans le schéma utilisé lors de l’appel d’offre ; depuis la conception générale de l’emplacement du nouveau bâtiment (son contour est identique) jusqu’à la localisation des bosquets d’arbres aux alentours. Seule la distribution des affectations à l’intérieur du bâtiment (en particulier, l’emplacement des bureaux) diffère d’un plan à l’autre ».

La Cour conclut donc à la contrefaçon :

« Constate la violation par la SA Hennes & Mauritz des droits d’auteur de la SA L’Atelier Architects portant sur le plan d’implantation qu’elle a établi le 17 septembre 2008 ».

 

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Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

 

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