Les matchs de football sont-ils protégés par le droit d’auteur?

Share Button

Alors que la Coupe du Monde de football est maintenant bien entamée, que l’Espagne et le Portugal se sont livrés à un match exceptionnel, que l’Allemagne a été tenue en échec par le Mexique, que le Brésil n’a pas fait mieux que 1-1 face à la Suisse, et que nos Diables Rouges – après une première mi-temps difficile – ont redressé la barre en l’emportant 3-0 face au Panama, il m’est venu l’idée de vous expliquer les relations entre les matchs de football et le droit d’auteur.

Source: https://pixabay.com/

Continue reading…

Share Button

Quand une oeuvre est-elle originale au sens du droit d’auteur?

Share Button

Introduction

Le droit d’auteur protège les oeuvres qui sont originales.

Mais qu’est-ce qu’une oeuvre “originale”?

A quoi renvoie cette notion d’originalité?

Comment faire en pratique pour déterminer si, oui ou non, une oeuvre est “originale”?

Je vous ai déjà parlé de cette notion, notamment dans les billets suivants:

Doutes quant à l’originalité d’une photo de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan

Droit d’auteur et photographies : choix libres et créatifs et photo de Jimi Hendrix

– Non, toutes les photos ne sont pas protégées par le droit d’auteur!

Photographie et droit d’auteur : le cas des paparazzis

Le droit d’auteur des architectes

Droit d’auteur, contrat d’emploi, oeuvre purement technique et invention mixte

– Les oeuvres scientifiques et le droit d’auteur

Mais je souhaitais, aujourd’hui, revenir sur cette notion d’originalité de manière plus systématique et résumer les grands principes applicables en la matière.

Continue reading…

Share Button

Compétence internationale et responsabilité en ligne : retour sur la jurisprudence de la CJUE en matière de cyberdélits

Share Button

J’ai le plaisir de vous annoncer aujourd’hui ma dernière contribution scientifique en matière de droit international privé, et plus particulièrement en matière de compétence internationale en lien avec les cyberdélits.

Cette contribution de 47 pages revient, en détail, sur l’article 7 (2) du règlement Bruxelles Ibis (l’ancien article 5 (3) du règlement Bruxelles I) et sur l’application de celui-ci aux (quasi) délits commis en ligne, en particulier aux atteintes portées aux droits de la personnalité ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle.

Les arrêts Mines de potasse d’AlsaceShevilleDateWintersteigerPinckneyPez Hejduk et Bolagsupplysningen y sont passés en revue de façon approfondie, avec une volonté de synthétiser l’ensemble et d’assembler (autant que faire se peut) les pièces du puzzle.

Une place de choix est réservée à ce dernier arrêt, Bolagsupplysningen, dès lors que, d’une part, il n’a pas encore fait l’objet d’énormément d’analyses et que, d’autre part, il vient affiner de façon sensible la jurisprudence prononcée à ce jour en la matière (notamment en termes d’actions en cessation).

Continue reading…

Share Button

Doutes quant à l’originalité d’une photo de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan

Share Button

Dans ses conclusions du 25 avril 2018, prises dans l’affaire C‑161/17, l’avocat général Campos Sanches-Bordona a abordé l’intéressante question de l’originalité d’une photographie de la ville de Cordoue, avec le pont romain en premier plan.

La question est intéressante parce qu’elle renvoie à celle de savoir dans quels cas une photographie peut prétendre à la protection par le droit d’auteur.

Or, comme je l’expliquais ici, toutes les photographies ne sont pas protégées par le droit d’auteur car toutes les photographies ne sont pas originales.

Une photographie banale et/ou qui n’est pas le résultat d’un travail créatif propre à son auteur ne sera pas originale, et donc pas protégée par le droit d’auteur – ce qui est souvent perdu de vue par les sociétés actives dans la récupération de droits d’auteur en lien avec des photographies. Je me souviens de l’une de ces sociétés réclamant des droits d’auteur pour une photographie brute (sans la moindre retouche, sans éclairage particulier, sans atmosphère spécifique, etc.) d’une bouche de métro. Comment peut-on prétendre qu’une telle photographie serait protégeable par le droit d’auteur, là où n’importe qui pourrait arriver au même résultat, sans le moindre travail créatif, en usant par exemple de son smartphone?

Continue reading…

Share Button

Droit du procès civil, le volume 1 est sorti chez Anthemis !

Share Button

J’ai le plaisir de vous annoncer la sortie du volume 1 du “Droit du procès civil” chez Anthemis (sous la direction de Jacques Englebert et Xavier Taton).

J’ai eu l’honneur de participer à cet ouvrage, aux côtés de mes collègues de l’Unité de droit judiciaire de l’ULB.

Fruit de notre travail collectif, ce volume 1 traite, en cinq chapitres, des sujets suivants:

  1. L’objet, les sources et les principes du droit du procès civil
  2. L’action en justice et son exercice
  3. L’organisation judiciaire
  4. Le partage des causes entre les juges
  5. L’emploi des langues

Si vous souhaitez vous procurer cet ouvrage de référence, rendez-vous sur le site d’Anthemis : http://www.anthemis.be/index.php/droit-du-proces-civil.html

La table des matières est également disponible sur : http://www.anthemis.be/media/anthemis/freepdf/DROPROCIV-TDM.pdf 

Les deux prochains volumes sont déjà en préparation et devraient sortir plus tard dans le courant dans cette année 2018 !

 

FredericLejeuneLogo

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Share Button

Les sujets qui vous intéressent

Share Button

L’année 2018 est déjà bien entamée et je me rends compte que je n’ai pas encore procédé à mon désormais traditionnel “Top des articles les plus lus”.

Il faut dire que l’actualité est chargée. Tant sur le plan du développement du cabinet (Lejeune.Legal), que sur celui des affaires dont le cabinet a la charge, que sur celui de la publication scientifique. Je vous reviendrai avec diverses annonces intéressantes dans les semaines à venir.

Cela étant dit, il n’est jamais trop tard pour voir avec vous quels sont les sujets qui vous ont particulièrement intéressé lors de l’année écoulée jusqu’à aujourd’hui (mars 2018).

1.     Sans surprises, les billets relatifs à l’activité d’avocat en propriété intellectuelle, en droit d’auteur et au cabinet Lejeune.Legal arrivent assez nettement en tête des visites de ce blog. Il s’agit notamment des billets suivants :

Continue reading…

Share Button

On a parlé plagiat, contrefaçon, utilisation de photos sur les réseaux sociaux…

Share Button

A la suite de mon article intitulé Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?, j’ai été contacté par Aurore qui tient le blog littéraire C’était pour lire (http://cetaitpourlire.be/):

Aurore venait en effet d’être victime d’un plagiat par rapport à l’une de ses excellentes critiques littéraires et avait quelques questions sur la meilleure manière de réagir face à un plagiat.

Continue reading…

Share Button

Vous êtes accusés de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel?

Share Button

Vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure pour plagiat, contrefaçon ou violation d’un droit intellectuel (droit d’auteur, brevet, marque, dessin ou modèle…)?

Il vous faut consulter un avocat, pour savoir comment se positionner par rapport à cette mise en demeure, comment y réagir et vous défendre.

Répondre à la mise en demeure vous accusant de plagiat, de contrefaçon ou de violation d’un droit intellectuel est important car :

  • cela permet d’évaluer et de jauger le sérieux de la mise en demeure ainsi que le sérieux des arguments en réponse qui sont à votre disposition (solidité de votre dossier et solidité des moyens de défense aux accusations dirigées contre vous);
  • cela permet de contester la mise en demeure qui vous a été envoyée; si vous êtes ensuite assignés devant le juge, vous ferez bien meilleure impression en ayant répondu et contesté la mise en demeure, et l’adversaire ne pourra pas dire au juge: “ils n’ont même pas contesté”; “ils n’ont pas répondu car ils sont en tort et n’ont rien pour leur défense”; “ils ne sont pas sérieux”; “ils violent nos droits et en plus ils sont de mauvaise foi et je-m’en-foutiste”;
  • cela aura peut-être pour effet de décourager votre adversaire de vous attaquer en justice; face au sérieux des arguments en réponse et des moyens de défense opposés à sa mise en demeure, il se peut qu’il abandonne et qu’il n’agisse pas en justice car il se rendra compte qu’il a face à lui des gens qui ont dans leur manche de solides moyens de défense;
  • cela permettra peut-être d’arriver à un accord amiable; nouer le dialogue et montrer à l’adversaire que son dossier n’est pas ni tout blanc ni tout noir, et que ses chances de succès ne sont pas si évidentes, pourrait peut-être permettre d’arriver à un accord amiable, au bénéfice de tous; tant au bénéfice de votre adversaire qu’au vôtre.

Continue reading…

Share Button

Lejeune.Legal – Cabinet d’avocats – Droit commercial, Propriété intellectuelle (IP/IT), Contrats, E-Commerce, Internet

Share Button

Comme vous le savez déjà, au 1er septembre 2017, j’ai lancé un nouveau cabinet d’avocats, sur la base de mon expérience (notamment acquise pendant des années dans un cabinet international) en matière de droit commercial, droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, droits d’auteur, dessins et modèles…), droit de l’Internet et du E-Commerce, droits des contrats…

Une nouvelle aventure enrichissante et aussi très prenante.

L’occasion est trouvée en cette fin d’année 2017 de dresser un petit bilan des quatre premiers mois d’existence de ce nouveau cabinet.

Je dois dire que j’ai été agréablement surpris car, outre la gestion des clients et dossiers existants, vous avez été nombreux, depuis ce 1er septembre 2017, à me faire confiance.

Je profite de ce petit billet pour vous remercier de cette confiance et vous assurer que je continuerai à donner le meilleur pour vous assister, vous représenter et vous défendre.

A partir du 1er janvier 2018, ce nouveau cabinet d’avocats aura un nom et une identité visuelle.

J’ai le plaisir de vous présenter le cabinet Lejeune.Legal:

Lejeune.Legal vous souhaite une excellente fin d’année 2017 et se réjouit déjà de travailler avec vous en 2018 pour préserver vos droits et vous défendre.

 

 

FredericLejeuneLogo

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

Share Button