Le « Fidget spinner » et importance de la propriété intellectuelle, la piqûre de rappel

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Vous avez sûrement entendu parler, ces derniers temps, du dernier jouet à la mode, le « fidget spinner » ou « hand spinner ».

Selon Wikipedia, le « fidget spinner » est « un jouet qui permet d’occuper ses mains, d’évacuer éventuellement le stress pour mieux se concentrer, mais également une forme de loisir ».

https://pixabay.com

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Le « fidget spinner » nous donne l’occasion de nous rappeler de l’importance de la propriété intellectuelle.

En fait, la créatrice originaire de ce petit jouet a récemment fait la une des médias, en déclarant qu’elle n’avait pas touché un dollar en raison du non-renouvellement (pour des raisons financières) de sa propriété intellectuelle et, plus particulièrement, de son brevet.

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Le droit de la communication au public après l’arrêt Reha Training (C-117/15)

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Introduction

1.   Je me rends compte que, malgré mes articles ici et , je n’ai jamais mentionné ni commenté l’arrêt Reha Training, tel que prononcé par la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne en date du 31 mai 2016.

Comme il n’est jamais trop tard et que cet arrêt est quand même important, j’ai décidé d’y dédier ce billet.

2.   Pour rappel, les faits ayant mené à cet arrêt sont en substance les suivants:

  • l’exploitant d’un centre de rééducation installe, dans ses locaux, des appareils de télévision avec un signal qui permet de recevoir des émissions de télévision;
  • les personnes s’entraînant ou étant traitées dans ce centre de rééducation peuvent voir les programmes diffusés grâce à ces appareils de télévision.

En l’occurence, la question se pose de savoir si, ce faisant, l’exploitant dudit centre de rééducation pose un acte de communication au public au sens de l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29 et/ou au sens de l’article 8, paragraphe 2, de la directive 2006/115.

3.   L’arrêt de la Cour de justice était attendu, notamment parce qu’il existait jusqu’ici une certaine contradiction au sein de sa propre jurisprudence :

  • d’un côté, la Cour de justice avait, dans l’affaire OSA (C-351/12), retenu l’existence d’actes de communication au public posés par l’exploitant d’un établissement thermal effectuant à peu près les mêmes actes que le centre de rééducation Reha Training;
  • de l’autre côté, dans l’affaire Del Corso (C‑135/10), la Cour de justice avait refusé de qualifier d’acte de communication au public la diffusion de musique (via des phonogrammes) dans un cabinet de dentiste.

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Droit d’auteur et traductions

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Ce mardi 30 mai 2017, j’ai eu l’honneur et plaisir de participer, en tant qu’orateur, à la première rencontre organisée par l’asbl TraduQtiv.

Cette première rencontre était dédiée aux droits d’auteur des traducteurs littéraires.

Le texte de ma présentation est disponible ici: http://www.fredericlejeune.be/wp-content/uploads/2017/06/Le-droit-d’auteur-et-les-traducteurs-littéraires-30-05-2017.pptx

Je remercie encore les organisateurs de cette rencontre et, en particulier, Anne Casterman pour leur invitation.

FredericLejeuneLogo

Frédéric Lejeune, avocat au barreau de Bruxelles

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Droit d’auteur et oeuvres orales

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Le droit d’auteur protège les oeuvres littéraires et artistiques (entendues dans un sens large), pour autant que ces oeuvres soient mises en forme et qu’elles soient originales.

Mais qu’en est-il des oeuvres (purement) orales?

Celles-ci peuvent-elles être protégées par le droit d’auteur?

Sur le plan des principes, la réponse est positive.

La Convention de Berne, en son article 2, indique que sont considérées comme des « oeuvres littéraires et artistiques » susceptibles de protection par le droit d’auteur « les conférences, allocutions, sermons et autres œuvres de même nature ».

Je vous ai d’ailleurs déjà entretenu des oeuvres de ce type dans mon billet précédent intitulé « Reprise d’un discours et droit d’auteur, contrefaçon? » :

Reprise d’un discours et droit d’auteur, contrefaçon?

L’on peut également songer aux plaidoiries des avocats ou à toutes les improvisations.

Une chanson, un sketch, une déclamation ou une pièce de théâtre improvisé(e) peut être protégé(e) par le droit d’auteur.

Nul doute donc que les oeuvres orales, c’est-à-dire créées et/ou véhiculées oralement, sont susceptibles de protection par le droit d’auteur.

Cela dit, le caractère oral d’une oeuvre (de même que son caractère improvisé) peut, en pratique, poser un sérieux problème de preuve.

Songeons par exemple à la situation suivante:

  • un humoriste très amateur réalise, lors d’un stand-up, une improvisation devant un public réduit d’une vingtaine de personnes;
  • l’un des spectateurs enregistre cette improvisation et décide de la rejouer, en d’autres lieux et d’autre temps, devant d’autres publics et rencontre alors un très franc succès qui l’amène à la notoriété;
  • l’auteur originaire aura énormément de difficultés à poursuivre celui qui aura « volé » son improvisation;
  • en effet, en raison du caractère improvisé et purement oral de sa création, il n’aura pas de preuves pour démontrer que c’était lui qui, le premier, avait réalisé cette oeuvre, qui connait  un grand succès à la suite de sa reprise par un autre…

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Reprise d’un discours et droit d’auteur, contrefaçon?

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La récente reprise par Marine Le Pen d’une partie d’un discours de François Fillon a fait couler beaucoup d’encre…

Je vous propose aujourd’hui de revenir sur cet incident et de l’analyser à la lumière du droit d’auteur.

Si vous n’en avez pas entendu parler, voyez l’extrait ci-dessous:

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Election présidentielle 2017 et propriété intellectuelle, que proposent les candidats?

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Demain, nos amis français seront appelés aux urnes, pour le premier tour de l’élection présidentielle 2017.

Actualité oblige, je me demandais quelles étaient les positions respectives des différents candidats sur la propriété intellectuelle.

Que pensent-ils et que proposent-ils à ce sujet?

Après avoir ‘scanné’ leurs programmes et projets ainsi qu’avoir effectué de rapides recherches sur Google, voici les propositions des différents candidats en lien avec la propriété intellectuelle (*) :

Nicolas DUPONT-AIGNAN:

–    « Former les futurs ingénieurs et chercheurs à la question du brevet (brevetabilité d’un sujet, savoir rédiger un brevet, connaître les étapes pour le déposer).

Valoriser et motiver au sein des laboratoires et entreprises les chercheurs et ingénieurs déposant des brevets de qualité par le versement de royalties sur leur exploitation industrielle.

Autofinancer partiellement la recherche par un circuit de transfert technologique de brevets de qualité vers des start-ups prêtes à les mettre en application avec versement de royalties à l’exploitation.Protéger les brevets qui ont été subventionnés par le CIR, par des subventions ou allocations » (http://www.nda-2017.fr/).

–    « Abroger la loi Hadopi et assurer une juste rémunération des auteurs grâce au mécanisme d’une licence globale, prélevée sous la forme d’une contribution forfaitaire mensuelle sur chaque abonnement Internet.

Créer une plateforme publique unique de diffusion des contenus culturels regroupant les contenus de l’audiovisuel public, de la BNF, des grands musées, etc. » (http://www.nda-2017.fr/)

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L’importance du « sur mesure » en propriété intellectuelle

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J’entendais l’autre jour Oussama Ammar de TheFamily dire à propos de la propriété intellectuelle :

« Y a pas de solution standard dans la propriété intellectuelle. Il faut forcément faire du très sur mesure. En plus, la plupart des avocats refusent de s’en occuper. Les avocats envoient vers des hyper spécialistes de la propriété intellectuelle. C’est pas gratuit. Et c’est vraiment compliqué, en fait. »

De même, Oussama Ammar a très justement souligné les situations auxquelles on arrive quand on ne règle pas les questions de propriété intellectuelle:

« Des fois ça donne des blagues. Des fois on découvre des choses. Les boîtes n’ont rien, en fait. Elles ne possèdent pas leur code. Elles ne possèdent pas leur marque. Elles ne possèdent pas leur nom de domaine ».

Je suis heureux d’avoir entendu ces bonnes paroles d’Oussama Ammar.

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Violation de droits d’auteur par Internet, exemple concret

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Je vous parle très souvent du droit d’auteur.

L’occasion m’est aujourd’hui donnée de vous raconter une situation très concrète de violation de droits d’auteurs (les miens) et ce via Internet.

Contrefaçon par Internet donc…

De quoi s’agit-il?

Le 31 décembre 2016, je publie ici un billet intitulé « E-Commerce : le droit de rétractation »:

E-Commerce : le droit de rétractation

Il n’est pas contestable qu’en tant que tel ce billet intitulé « E-Commerce : le droit de rétractation » constitue une oeuvre au sens de la législation sur le droit d’auteur et est protégé à ce titre.

Il n’est guère plus contestable que ce billet est mon oeuvre et que j’en suis l’auteur. Ceci ressort notamment du fait que ce billet a été publié sur www.fredericlejeune.be et que ce billet est signé de mon nom. Voyez à cet égard la copie d’écran ci-dessous:

Autrement dit, puisque cet article est une oeuvre (mon oeuvre) protégée par le droit d’auteur (mes droits d’auteur), personne ne peut exploiter cet article sans mon autorisation préalable (!) – comme il est d’ailleurs brièvement précisé dans la rubrique « Avertissement »:

Or, alors que je faisais quelques recherches sur Google, je suis tombé sur la référence suivante:

Curieux que M&D Seminars parle de moi en lien avec le E-Commerce, je décide de cliquer sur le lien…

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